Neska Lodge
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions encadrent la location de courte durée de la cabane Neska Lodge, située à Saint-Rémy-l’Honoré, ainsi que des services associés.
Conditions générales de location – Neska Lodge
Version 1.0 – en vigueur au [date de mise en ligne]
Article 1 – Identification du loueur
Le logement Neska Lodge est proposé à la location par NKA SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 104 770 334, dont le siège social est situé 9 passage Eugène Barbier, 92400 Courbevoie (ci-après « le Loueur »). NKA SAS exploite le logement en vertu d’un contrat conclu avec son propriétaire.
Contact : contact@neska-lodge.fr.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière du meublé de tourisme Neska Lodge, situé 1 rue Fillette, 78690 Saint-Rémy-l’Honoré (maison individuelle de 49 m² avec jardin privatif, dont le descriptif détaillé figure sur le Site), réservé directement sur le site www.neska-lodge.fr (ci-après « le Site »). La location est consentie pour une durée déterminée, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée sur le Site par une personne physique majeure (ci-après « le Voyageur »), agissant pour elle-même et pour les personnes qui l’accompagnent.
La réservation est personnelle. Le Voyageur ne peut ni la céder, ni sous-louer ou prêter le logement, même gratuitement, à une personne qui n’est pas mentionnée dans la réservation.
Article 3 – Réservation et formation du contrat
Le Voyageur sélectionne ses dates, le nombre de voyageurs et les éventuelles prestations supplémentaires, puis transmet sa demande.
Avant de valider, il doit cocher la case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les présentes conditions. Le Loueur conserve une preuve de cette acceptation : date et heure, version des conditions acceptées et adresse IP.
Le contrat est formé à la réception par le Voyageur de l’email de confirmation, après validation du paiement ou de la pré-autorisation. Une demande non confirmée n’engage pas le Loueur.
Le Loueur archive le contrat conclu par voie électronique et en garantit l’accès au Voyageur sur simple demande, conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
Article 4 – Prix, taxe de séjour et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la jouissance exclusive du logement, de son jardin et de ses équipements, l’eau, l’électricité, le chauffage, l’accès wifi, le linge de lit et de toilette. Les frais de ménage de fin de séjour, obligatoires, sont inclus dans le prix total affiché. Le prix total, prestations supplémentaires comprises, est affiché avant validation.
La taxe de séjour, fixée par la commune, est facturée en sus, selon le tarif communal en vigueur par nuit et par personne majeure, et affichée avant validation. Le Loueur la reverse à la collectivité.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Loueur n’a jamais accès aux numéros de carte. Le montant total fait l’objet d’une pré-autorisation lors de la demande de réservation et est débité dès sa confirmation par le Loueur. Si la demande est refusée ou expire, la pré-autorisation est annulée et aucun montant n’est débité.
Les sommes versées constituent un paiement du prix du séjour et non des arrhes.
Article 5 – Annulation et absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée. Seules les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.
Annulation par le Voyageur : remboursement intégral si l’annulation est reçue au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée ; aucun remboursement si elle est reçue moins de 7 jours avant l’arrivée, ni en cas de non-présentation. L’annulation est notifiée par email à contact@neska-lodge.fr ; la date de réception fait foi.
Un séjour écourté du fait du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation par le Loueur : si le Loueur annule la réservation, sauf cas de force majeure, il rembourse au Voyageur l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Article 6 – Arrivée, départ et occupation
L’arrivée se fait à partir de 18 h et le départ avant 11 h. Les modalités d’accès sont communiquées avant l’arrivée.
Le logement accueille au maximum 4 personnes, enfants compris. Le Loueur peut refuser l’accès aux personnes en surnombre sans remboursement.
Le Voyageur utilise le logement paisiblement et en respecte le règlement intérieur. Les animaux ne sont pas admis. Les fêtes, réceptions, événements et tournages sont interdits, de même que l’accueil de visiteurs extérieurs sans accord écrit du Loueur. Il est interdit de fumer à l’intérieur.
En cas de fête, de dépassement de la capacité ou de trouble grave au voisinage, le Loueur peut mettre fin au séjour sans délai, sans remboursement.
Le Voyageur signale par email, photos à l’appui, toute anomalie ou dégradation constatée dans les 12 heures suivant son arrivée. À défaut, le logement est réputé avoir été remis en bon état. Il restitue le logement dans un état normal de propreté et de rangement.
Le Loueur ou son représentant peut accéder au logement en cas d’urgence (fuite, sinistre, sécurité), en prévenant le Voyageur dès que possible.
Conformément aux articles R814-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, chaque voyageur de nationalité étrangère doit remplir et signer une fiche individuelle de police à son arrivée. À défaut, le Loueur peut refuser l’accès au logement.
Article 7 – Absence de dépôt de garantie et dommages
Aucun dépôt de garantie n’est demandé. Le Voyageur reste tenu de rembourser au Loueur, sur présentation de justificatifs (photos, devis ou factures), le coût des dégradations, des objets manquants ou des frais de remise en état excédant le ménage normal de fin de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de la demande.
Article 8 – Responsabilité
Le Voyageur est responsable des dommages causés au logement, à ses équipements et à son mobilier par lui-même ou par les personnes qu’il accueille, hors usure normale. Il déclare, en validant sa réservation, être titulaire d’une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer pendant son séjour.
Le Loueur ne répond pas des vols ou pertes d’objets personnels, sauf faute de sa part, ni des interruptions de services extérieurs (électricité, eau, réseau) indépendantes de sa volonté.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées par NKA SAS conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 10 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par email à contact@neska-lodge.fr. Le Loueur répond dans un délai de 30 jours.
En l’absence de solution amiable, le Voyageur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : [nom, adresse postale, site internet du médiateur].
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Article 12 – Modification des conditions
Le Loueur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée par le Voyageur lors de sa réservation.